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Réglementation thermique de la maison (RT2005)

Conception de la maison conforme à la RT2005

L'idée est largement répandue qu'il suffit de choisir des matériaux et des équipements de la maison dits "conformes à la RT2005" pour obtenir la conformité de la maison à la RT2005.

Si la conception de la maison ne fait pas suite à une réflexion visant à réduire les déperditions par les parois, les ponts thermiques, et optimiser l'orientation des baies, même une construction performante risque de ne pas être conforme à la RT2005.

Qu'est-ce que la RT 2005 ?

C'est l'ensemble des règles obligatoires à respecter en matière de chauffage, isolation, ventilation, etc... pour la construction de bâtiments neufs. Les règles décrites par la RT2005 s'appliquent aux demandes de permis de construires déposées après le 01/09/2006. Elles remplacent les règles RT2000 applicables précédemment.

Comment concevoir une maison conforme à la RT2005 ?

Le niveau d'exigences requis par la norme RT2005 impose dans la plupart des cas, pour obtenir les moindres surcoûts, une prise en compte des contraintes énergétiques dès la conception du plan. Ainsi, si l'organisation est travaillée lors de la conception, le "surcoût" de la maison construite selon la RT2005 par rapport à la maison construite selon la RT2000 sera vraiment réduit : il sera en moyenne de l'ordre de 2%, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d'au moins 15% par rapport à la maison construite selon la RT2000.

La conception devra notamment porter une attention particulière à la compacité de l'enveloppe, à l'implantation et à l'orientation de la maison, à l'orientation et à la surface des baies vitrées, ainsi qu'au choix des matériaux et à certains dispositifs constructifs. La collection de plans de maisons proposée sur ce site obéit à la prise en compte des critères d'agencement RT2005 en présentant des maisons dont la conception est compatible avec divers matériaux et systèmes constructifs (traditionnel, briques monomur, ossature bois, isolation par l'extérieur, etc..).

Compacité de l'enveloppe

Quelque soit les caractéristiques thermiques (exceptionnelles ou non) des matériaux employés, une maison offrant moins de surfaces de déperditions qu'une autre sera plus performante. Pour comparer ces 2 maisons il est judicieux de rapporter les surfaces de déperditions à la surface utile développée dans ces maisons: surface utile/surface des parois, sols et toitures = ratio. Plus ce ratio est élevé, meilleure est la conception d'enveloppe de la maison.

Implantation et orientation de la maison

L'implantation des maisons anciennes, souvent cités en exemple par les ouvrages traitants de ce sujet est évidemment toujours à suivre (plutôt à l'abri du vent contre le côteau qu'au sommet de la colline). Si les calculs thermiques ne reflètent pas cet aspect du problème, en revanche les masques (arbres, bâtiments,..) pouvant porter ombres sur la maison sont pris en compte.

L'orientation des façades est importante pour les ouvertures qui pourront y être pratiquées, mais aussi pour le calcul qui prend en compte l'orientation de tous les murs.

Surface et orientation des baies vitrées

Par l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, la RT2005 reprend la notion de projet de référence et distingue la maison individuelle des autres bâtiments en ce qui concerne la disposition des ouvertures: "Pour les maisons individuelles, les baies sont verticales et orientées pour 20 % au nord, 20 % à l'est, 20 % à l'ouest et 40 % au sud." (Art.13.)

Le plan de la maison devrait permettre, par l'organisation réfléchie de l'agencement des pièces, la création de baies de façon à se rapprocher le plus possible de ces pourcentages.

Respect de la RT2005

Suis-je concerné par la réglementation thermique ?

Quand vous signez une demande permis de construire (que vous soyez professionnel ou particulier), vous vous engagez à respecter la réglementation technique, et donc en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d'application. Le formulaire de demande de permis précise :

"Je m'engage à respecter les règles générales de la construction prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152-1 à L. 152-11 du Code de la construction et de l'habitation)".

La réglementation thermique est-elle contrôlée ?

Oui, sur un échantillon de bâtiments tiré de la base des permis de construire

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?

Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.

Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT ?

La personne généralement mise en cause est le maître d'ouvrage car il s'est engagé à respecter les règles générales de construction lors de la demande de permis de construire. L'article 6 de la RT 2005 précise que : « Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul... ».

Donc le calcul n'est pas obligatoire, mais le maître d'ouvrage doit être en mesure de fournir les éléments permettant d'effectuer ce calcul à moins que....

Comment respecter la RT2005 sans calcul ?

L'examen du respect de la conformité à la réglementation thermique 2005 (RT2005) s'effectue, dans le cas général, en procédant aux calculs de la consommation conventionnelle d'énergie, de la température intérieure conventionnelle, et de la vérification des performances minimales définies par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Cependant, l'article 9 de cet arrêté précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d'application, l'application d'une solution technique agréée pour vérifier la conformité d'un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul.

Une maison individuelle conçue et réalisée conformément aux dispositions d'une solution technique est donc conforme à la RT2005.

Une solution technique relative au respect des exigences de la RT2005 pour les maisons individuelles non climatisées a été agréée le 12 Décembre 2007 sous le numéro ST 2007-002.

La solution technique ST2007-002

Domaine d'application

Cette solution technique s'applique aux maisons:

Principe

Un tableau affecte un certain nombre de points selon la performance des composants de la maison (isolation, traitement des ponts thermiques, vitrage, chauffage, ventilation). Une performance minimale est exigée pour chaque élément. Selon un découpage en zones du territoire français, un nombre minimum de points doit être totalisé pour satisfaire à la conformité à la solution technique (19 ou 21 points).

Conception bioclimatique

Sur la vingtaine de points à conquérir 2 peuvent être acquis selon l'exposition des baies Nord et Sud.

Autre casSurface des baies sud > 1/15 de la surface habitable et surface des baies nord < 1/15 de la surface habitableSurface des baies sud >1/15 de la surface habitable et surface des baies nord < 1/30 de la surface habitable
0 point1 point2 points

Performance d'isolation du bâti

Un minimum de 9 points doit être totalisé pour ces éléments (5 pour le littoral méditerranéen et la Corse). Le maximum de points pouvant être obtenu est de 14 dans les 3 catégories.

Obtenir le maximum de 5 points pour l'isolation du bâti ne requiert pas la mise en oeuvre de procédés constructifs sophistiqués, la construction traditionnelle, de préférence sur terre-plein, y satisfait:

Murs : blocs de béton creux + laine de verre 100mm (haute densité R=3,15) + doublage brique Plafond: laine de verre de 240mm Dallage isolé par 12 cm (R=3,15) de polystyrène expansé 11cm ( R=2,85) ou Dalle flottante sur dalle avec hourdis isolants
R = 3,2 R = 5,5 R = 2,9 R = 4
Source isover.fr Source isover.fr Source lafarge-platres.fr Source kp1.fr

Par contre le traitement des ponts thermiques est une obligation, compte tenu des 7 points à obtenir:

Les fabricants de menuiseries offrent facilement des produits de type Th 10 qui font bénéficier de 2 points.

La mise en oeuvre d'un bâti de très haute qualité fera bénéficier du maximum de 14 points pour une maison de plain pied ou à étage avec un plancher bois ou 1 point de moins pour une dalle entre étages avec rupteur de pont thermique.

Une isolation sol/plafond moins performante fera perdre 1 point (4 au lieu de 5) laissant le total de 12 points largement supérieur aux 9 obligatoires en zone continentale du pays.

Performance des équipements

Ce total des points, conception bioclimatique (2) plus construction (12) oblige à obtenir encore 21 - 14 = 7 points (en zone continentale).

Le système de ventilation le plus performant adjuge 3 points. Sauf à obtenir un "bonus" accordé par un système solaire (chauffe-eau et/ou capteurs photovoltaïques), la maison devra être équipée soit d'une PAC soit d'une chaudière à condensation, tous deux en version "haut de gamme" accordant chacun 5 points, les versions moyenne gamme n'offrant chacune que 3 points. On pourra alors placer une VMC hygroréglable standard. Une VMC auto réglable nécessite la mise en oeuvre de l'isolation la plus performante (5 points).

Mon projet respecte t'il la solution technique ST 2007-002

Une construction, capable de totaliser les 19, ou 21 points, requis sera d'une qualité supérieure à celle respectant simplement la RT 2005 par calcul, surtout si la conception du plan de la maison est également tourné vers un objectif ambitieux d'économie et de perfformances.

Un projet peut-il réunir le nombre maximum de points ?

L'obtention du maximum de points passe par la mise en oeuvre de capteurs solaires pour l'eau chaude sanitaire et pour l'apport énergétique (capteurs photovoltaïques). L'intégration de ces capteurs, dont l'inclinaison et la surface sont définis dans la ST, suppose une intégration pensée lors de la conception du projet.


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