La technologie a parfois du bon comme du mauvais. Effectivement, cette semaine, nous avons appris que le FISC est en pleine période de test pour un programme foncier innovant afin de détecter toutes les erreurs de cadastre. Mais concrètement ça fonctionne comment ? Tout simplement le fisc va élargir ses recherches de fraudes via une intelligence artificielle en utilisant les datas de visualisations de Google map. Expérimentée dans les régions principalement du sud, l’amende peut être très salée pour les fraudeurs, avec jolie hausse d’impôt de plus de 500 € par an. Alors pour éviter un redressement fiscal, il est conseillé de faire les choses dans les règles de l’art.
Quelles sont les déclarations nécessaires à la construction d’une piscine ?
En fonction de différents critères de votre piscine, vous serez obligé de vous rendre en marie pour obtenir une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Dans le cadre de l’obtention de ce permis, il vous faudra respecter les règles de mitoyenneté avec le voisinage, le PLU et autres plans communales.
Les piscines temporaires de type gonflable ne font l’objet d’aucune réglementation et ne nécessitent pas de démarche en mairie. Néanmoins, les piscines fixes non enterrées sont quant à elle concernées par la déclaration de travaux en mairie.
Cette déclaration en mairie est obligatoire et vous impose un certain nombre de règles comme la mise en place de dispositif de sécurité autour du bassin, les respects d’une superficie et d’une hauteur. Vous devrez respecter un retrait sur les limites séparatives d’au minimum 3 mètres.
Toute piscine de plus de 100 m² de piscine fait quant à elle l’objet d’un permis de construire avec l’ajout de plans à adresser à votre commune.
Considérée comme un équipement de confort et une dépendance de la maison, la piscine entrera dans le calcul de vos impôts fonciers ainsi que sur votre taxe d’habitation.
Dans le cadre d’une piscine intérieure ne nécessitant pas de travaux d’agrandissement, vous n’êtes pas tenu d’informer le service public.
Quels plans sont à fournir pour la déclaration de travaux piscine en mairie ?
Avant de remplir le dossier, il vous sera demandé de fournir un plan de votre terrain. Dans le cadre de l’ajout d’un abri, vous devrez fournir le plan de masse de la construction.
Quelle taille de piscine ne nécessite pas de déclaration préalable ?
Vous pouvez être exempté de déclaration préalable de travaux à la mairie, si la superficie de votre bassin est inférieure à 10 m². De plus si celle-ci comporte un abri, sa hauteur devra être inférieure à 1m80.
Quand déclarer faire sa déclaration préalable pour la construction de votre piscine ?
Vous avez un délai de 90 jours après l’achèvement de travaux, pour déclarer votre piscine en mairie. Vous serez dans l’obligation de verser une taxe pour nouvel équipement sur votre terrain, mais elle vous permet une exonération de taxe foncière sur 2 ans. Pour cela n’oubliez pas de remplir le formulaire formulaire 6704 IL.
Vous avez dorénavant toutes les clés en main, pour construire la piscine de vos rêves.
